Publié le : 17 février 20219 mins de lecture
Au cours des deux dernières semaines, la 24e Conférence mondiale sur le climat (COP24) à Katowice, en Pologne, a une fois de plus été l’occasion de discussions intensives sur les mesures nécessaires pour protéger le climat mondial. Après que la révolutionnaire Conférence de Paris sur le changement climatique, il y a trois ans, ait décidé de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius, ou au maximum à 2 degrés Celsius, grâce à des mesures volontaires des États, la COP24 s’attache désormais à établir les règles du jeu pour atteindre ces objectifs. Outre les nombreuses questions techniques (Comment rendre compte des objectifs climatiques volontaires ? Quels sont les critères utilisés pour mesurer s’ils sont respectés ? ), la question du financement des mesures de protection du climat est plus que jamais centrale. La Convention de Paris sur le climat avait déjà explicitement indiqué que les ressources financières mises à disposition devaient être adaptées aux objectifs de protection du climat. À Katowice, des points d’exclamation clairs ont de nouveau été fixés à cet égard : Les États et les autres acteurs publics ont considérablement augmenté leurs engagements financiers en faveur des programmes de protection du climat.
Financement durable et financement de la protection du climat
Sur la première question : le financement durable et le financement de la protection du climat sont sans aucun doute devenus des sujets de premier plan dans la communauté financière internationale. Enfin et surtout, les banques privées et leurs filiales sont impliquées dans le financement durable depuis plusieurs années. Ils ont mis en place des lignes directrices et des cadres complets pour garantir la prise en compte des normes internationalement pratiquées et reconnues sur les questions environnementales et sociales – telles que les « Dix principes du Pacte mondial des Nations unies ».
En outre, le secteur de la finance durable se développe de manière très dynamique depuis un certain temps déjà ; un nombre croissant de nouveaux groupes de produits sont déjà proposés aux clients. Un coup d’œil sur certains segments de marché le montre de manière impressionnante : le marché mondial des obligations vertes utilisées pour financer des projets de protection du climat ou de l’environnement affiche une nette tendance à la croissance. Alors que des obligations vertes d’un volume de seulement 13 milliards de dollars ont été émises en 2013, ce chiffre est passé à 155 milliards de dollars en 2017. Cette année, le volume mondial devrait s’élever à plus de 200 milliards de dollars US. Rien que dans la région germanophone (Allemagne, Autriche et Suisse), le marché des investissements durables a atteint un volume de 280 milliards d’euros à la fin de 2017.
L’exemple des énergies renouvelables montre également comment les acteurs du marché financier contribuent très concrètement à la transformation réussie de l’industrie énergétique, entraînant ainsi le développement vers une économie à faible émission de carbone. Rien qu’en 2017, 279,8 milliards d’euros ont été investis dans les énergies renouvelables dans le monde entier, dont 10,4 milliards d’euros en Allemagne. De plus en plus de produits sont désormais disponibles pour ces financements, pour la plupart de gros volumes. Les exemples comprennent – en plus des obligations vertes souvent mentionnées – les prêts verts, les prêts à incitation positive, les billets à ordre verts ou les Pfandbriefe verts. En outre, certaines banques ont annoncé lors de la COP24 qu’elles aligneraient leurs portefeuilles de prêts sur les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Ensemble, il faut développer des méthodes pour mesurer cette compatibilité et la gérer en conséquence.
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Cadre réglementaire du financement durable
Cela nous amène à la question de la réglementation appropriée. Avec la présentation du plan d’action et des quatre premières propositions législatives sur la finance durable, la Commission européenne s’est attaquée aux principaux obstacles à la finance durable. Dans le meilleur des cas, le marché financier disposerait ainsi de spécifications normalisées pour un système de classification écologique (règlement sur la taxonomie), d’obligations de divulgation pour les investisseurs en ce qui concerne le comportement d’investissement durable (règlement sur la divulgation) et de repères pour les indices de durabilité (règlement sur les repères). Dans la pratique, en revanche, le législateur européen risque de s’écarter à nouveau de sa voie peu après le lancement. Trop d’aspects du financement durable devraient être clarifiés en même temps. Résultat : les bases réelles de la finance durable en Europe, le projet de règlement sur la taxonomie, n’ont pas encore été posées ; à cet égard, le législateur européen est très en retard. Dans la perspective des élections au Parlement européen dans quelques mois, le règlement sur la divulgation et la modification du règlement de référence doivent maintenant être présentés. Cependant, en l’absence d’une définition uniforme, différents concepts de durabilité sont à nouveau utilisés. Cela signifie que le législateur ne se rapproche guère de l’objectif consistant à développer une compréhension de base uniforme de la finance durable.
Mesures de soutien supplémentaires de la part du régulateur
Donc, à la troisième question : quelles mesures de soutien supplémentaires de la part des politiciens et des régulateurs sont nécessaires pour mettre en œuvre avec succès le programme de finance durable ? L’accent doit être mis sur la manière dont les banques et les autres investisseurs privés – ainsi que le secteur public – peuvent réaliser les investissements nécessaires à la protection du climat et aux mesures d’adaptation à long terme. Selon les estimations du BDI, la restructuration de l’économie allemande à elle seule nécessitera probablement des investissements d’un peu moins de 2 000 milliards d’euros d’ici 2050.
Pour relever ces défis, il faut donc de nouvelles approches qui pourraient bien remettre en question les schémas de pensée traditionnels – y compris en matière de réglementation. Par exemple, la proposition d’accorder aux banques un allègement de capital pour les investissements verts a été discutée intensivement au niveau européen et national ces derniers mois et a été rejetée dans un premier temps avec de bons arguments. Toutefois, la discussion sur cette question doit être poursuivie dans le cadre du programme de financement durable : Pour autant que des définitions claires du financement durable soient disponibles, qu’une plus grande disponibilité des données soit assurée et qu’une meilleure évaluation des risques des produits de financement durable soit donc possible, de nouvelles options pour l’allégement des fonds propres devraient être soigneusement examinées. Dans un premier temps, l’allégement des fonds propres pour des portefeuilles de prêts sélectionnés, définis avec précision et homogènes (par exemple, des prêts hypothécaires privés) pourrait être envisagé sur une base empirique solide. Toutefois, de nouvelles approches peuvent et doivent également être explorées dans d’autres domaines – par exemple en matière de politique fiscale ou de subventions.
Le financement durable gagnera en importance
Les discussions sur le thème du financement durable ne perdront pas de leur élan. Au contraire : la Commission européenne veut rendre l’Union européenne neutre sur le plan climatique d’ici 2050 et faire les premiers pas en temps utile. La ministre fédérale de l’environnement, Svenja Schulze, a annoncé que le projet de loi allemande sur la protection du climat sera publié l’année prochaine. Et la Commission « Croissance, changement structurel et emploi », qui doit définir les points clés d’une élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, devrait publier son rapport final début février 2019.
Ces développements contribueront à alimenter davantage le débat et à accroître la pression pour trouver des solutions en ce qui concerne le financement des mesures de protection du climat. Les défis connexes sont si fondamentaux et d’une telle portée que les responsables politiques, les régulateurs et les banques doivent se concerter et travailler en étroite collaboration pour trouver de nouvelles solutions. Ce n’est qu’ainsi que les banques pourront répondre aux attentes placées en elles et apporter leur contribution indispensable au financement de la protection du climat.